CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Inscription

Pour s’inscrire, le client doit être âgé d’au moins 18 ans. Pour les étudiants de moins de 18 ans, une autorisation
parentale devra être jointe au bulletin d’inscription, précisant les coordonnées des personnes à prévenir en cas
d’accident. Une liste d’informations concernant les autorisations données au client lors de son séjour devra nous être remise

2. Frais administratifs

a. cours de FLE :
Ces frais sont de 70 € (pour les séjours linguistiques), de 50€ (pour les au-pair ou Expat UE) et de 100€ (pour
les au-pair ou Expat hors UE) et s’ajoutent aux frais des cours voire du logement.

b. cours de langues :
Ces frais sont de 30 € par famille.
En cas d’inscription d’un membre supplémentaire de la même famille, une remise de 50% sera effectuée sur
les frais d’inscriptions des membres supplémentaires.
En cas d’annulation, ces frais ne seront pas remboursés.

c. cours de langues adultes :
Ces frais sont de 30 € par famille.
En cas d’inscription d’un membre supplémentaire de la même famille, une remise de 50% sera effectuée sur
les frais d’inscriptions des membres supplémentaires.
En cas d’annulation, ces frais ne seront pas remboursés.

3. Attestation d’inscription FLE

Un dépôt de garantie d’un minimum de 30 % est nécessaire pour la validation de l’inscription. Une
confirmation sera par la suite envoyée par mail ainsi qu’une facture détaillée. L’envoi de documents par envoi
express recommandé est à la charge des clients.
Il est obligatoire de régler la totalité de la facture, dès l’inscription, si le séjour ne dure qu’une semaine.

4. Visa

Dans le cadre d’un séjour de plus de 3 mois et pour tout client originaire d’un pays non-membre de l’Union
Européenne, une requête pour un visa de longue durée (ici pour des études de longue durée) devra être faite.
Dès réception de l’inscription et du dépôt de garantie du client, une attestation d’inscription sera envoyée afin
de confirmer la venue dudit client pour un séjour à but éducatif. Une lettre d’invitation peut aussi être envoyée
en tant que justificatif pour l’ambassade française, si nécessaire. Il est de la responsabilité du client de
s’occuper des démarches administratives en temps et en heure, en fournissant les documents appropriés.

5. Annulation

a. cours de FLE :
Le dépôt de garantie n’est pas remboursé, sauf dans le cas d’un refus de visa justifié (ne dépendant pas de la
responsabilité du stagiaire – 100€ seront cependant gardés pour couvrir les frais administratifs). En cas
d’annulation deux semaines avant l’arrivée du client, il est possible de se faire rembourser à hauteur de 50%
des frais (hors frais d’inscription), ou de reporter le séjour à une date ultérieure (dans un délai d’un an) ; aucun
remboursement ne sera fait pour toute annulation faite sur place, une fois le séjour commencé. En cas de force
majeure, le séjour peut être reporté à une date ultérieure (dans un délai d’un an). Tout changement ou report
fait moins de deux semaines avant la venue du client sera considéré comme une annulation. Dans les cas où
le client serait dans l’impossibilité de venir pour des raisons médicales ou professionnelles (un certificat devra être fourni par un docteur ou l’employeur par courrier électronique), il sera possible de reporter le séjour à
une date ultérieure, dans la limite de 12 mois après réception des documents.

b. cours « KIDS ZONE » et « TEENS ZONE » :
Les frais d’inscription ne sont pas remboursés. Les cours une fois commencés ne sont plus remboursables.
Dans les cas de force majeure ou de situations exceptionnelles, un aménagement pourra être proposé.

c. cours « adultes langues » :
Les frais d’inscription ne sont pas remboursés. Les cours une fois commencés ne sont plus remboursables
sauf cas de force majeure et sur justificatif (un avoir sera alors proposé pour un délai maximal d’un an).

d. cours individuels (particuliers ou entreprise) :
Tout cours non annulé 48 heures à l’avance sera considéré comme annulé-perdu. C’est-à-dire qu’aucun
remboursement ou report ne sera possible.

Si INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION est dans l’obligation d’annuler un cours, un
remboursement complet sera fait. Si parmi les options choisies par le client, le nombre d’étudiants
requis pour celle-ci n’est pas atteint (5 étudiants), INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR
FORMATION se réserve le droit de placer le client dans un autre cours disponible.

6. Règlement sur site

En cas de comportement inapproprié ou irrespectueux d’un client (soit vis-à-vis du personnel soit des autres
clients), INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION se réserve le droit d’exclure à tout moment
celui-ci. Aucun remboursement ne sera alors effectué.

7. Utilisation de l’image

INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION peut parfois prendre des photos des étudiants durant
les cours ou lors des activités. Dans le cas d’un refus de l’utilisation de ces photos, une lettre devra nous être
donnée, signifiant le refus, avant ou lors de la venue du client.

8. Réclamations

La direction de l’école fait autorité dans la décision de remboursement ou de récupération de cours dans le
cas d’une réclamation. Toute réclamation concernant les services fournis par INSTITUT INTERNATIONAL
AKSUR FORMATION doit être enregistrée par lettre recommandée et envoyée à INSTITUT
INTERNATIONAL AKSUR FORMATION, au 4 rue Joseph Jacquard, 78120 RAMBOUILLET, France.
Toute réclamation doit être faite au plus tard une semaine après le séjour.
En cas de litige, les parties conviennent que le cas sera jugé par la juridiction des Tribunaux de Versailles.

9. Assurances

INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou
dommage des effets personnels du client. IIAF est assuré au titre de la responsabilité civile auprès du groupe
Allianz. Il incombe cependant aux adultes stagiaires, étudiants et enfants mineurs d’être couverts par une
assurance personnelle adaptée.
Une assurance évacuation médicale et rapatriement est OBLIGATOIRE pour tout étudiant étranger. Une
copie de celle-ci devra nous être fournie. Pour les moins de 18 ans, une copie de ce document ainsi qu’une
décharge parentale et un formulaire de santé signés par les parents devront être fournis.

10. Jours fériés français / fermeture de l’école

Aucune remise ne sera faite, et aucun cours rattrapé.

11. Prix

La liste des prix est affichée sur le site internet de INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION
et envoyé par mail sur simple demande.

12. Paiement

a. cours de FLE :
Les frais d’inscription et le dépôt de garantie doivent être réglés afin de confirmer une inscription. Le solde
doit être réglé quant à lui dès réception de la facture, un mois avant le début du séjour. Les réservations de
dernières minutes ou les inscriptions pour une semaine seulement devront être entièrement réglées avant
l’arrivée du stagiaire. Tout frais bancaire doit être pris en charge par le client. Tout client n’ayant pas réglé sa
facture ne pourra pas accéder à la salle de classe ni à son hébergement.

b. cours « KIDS ZONE », « TEENS ZONE » et « MUSIK ZONE » :
Les cours sont réglés au début du stage une fois celui-ci confirmé.

c. cours « adultes langues » :
Les cours sont réglés au début du stage une fois celui-ci confirmé.

c. cours « adultes CPF/ entreprise » :
Les cours sont à régler à hauteur de 50% en début de formation, le solde devra quant à lui être réglé dès la fin
de la formation à réception de la facture. Les conditions particulières de règlement seront stipulées dans la
convention de formation.

13. Méthodes de paiement

Le paiement doit être fait en Euros. Il est possible de régler par :
• Carte de crédit (Visa, Mastercard, Eurocard ou American Express)
• Chèque ou eurochèque à l’ordre de INSTITUT INTERNATIONAL AKSUR FORMATION (préciser
le numéro de la facture et le nom du client au dos de celui-ci)
• Virement bancaire (attention à bien prendre en compte les frais bancaires avoisinant les 30€ pour les
pays non-Européens et 10€ pour les pays Européens – préciser le numéro de la facture et le nom de
stagiaire).

• Espèces dans la limite de la législation.